Dans le Communique Accompagnant SA Decision, Les Magistrats Se Fondent Sur la Charte de l’Andironnement, Intégrée à Constituição DePuis 2005.
Constitucionário de um constituição de um válido, como as condições sous, desposições de elles aussi décriées facilitadoras de implantação de estoque de estoque de l’eau, superent désignés sous le terme de “mégabassines”. Um artigo de exceção da UN Consideré Comme Un Cavalier Législatif, La Rue de Montpensier A Validé Le Reste de la Loi.
Les Sages Estiment également que les CirconStances d’D’Aumpion Du Texte Sont está em conformidade com a constituição. Fin Mai, Les promove a Cette Loi Avaient Eux-Mêmes Voté Une Motion de Reget à L’Andblée Nationale Afin d’éviter l’amen de nombreux Alterações. CE CHOIX AVAIT Suscité Un Débat Sur la Sincérité du Scrutin et le Respect du Droit d’Emendement.
