Selon Cette Ordonnance du 17 de novembro de 1958, Toute Personne não une comissão d’enquête um jugé l’Audition utile estes te tenue de s’y rendre. NE PAS Comparaître est, Théoriquement, Passible de Deux Ans d’Amprisonnement et de 7500 euros d’Emende.
Ou, as convocações de Membres du Cabinet de la Présidence de La République Sont Toujours Litigieuses, em Raison de la Distinção Qu’opère la Constituição Entre Le Gouvernement, “Devant responsável por Parlument”, et les Prórogativas de L’Elysée.
Laure Beccuau Donne Ainsi Raison à la Présidence de la République, Qui Avait Invoqué le Principe de la Séparation des Pouvoirs Pour Motiver Le Recus de Kohler.
Celui qui est désormais reconverti à la Société Générale AVAIT ARGUÉ QUE LES PRÉCÉDENTES RECUS DE COLABORIOS DE LA PRÉSIDÊNCIA D’ETRE AUTILIÇÃO AUTILIÇÃO NONT JAMALS CONDUIT A LO’ ANGANTEGENSE DO FOVERSUSUSUSUSUSUSIRESS ”.
Envril, vanguarda de desligamento Emmanuel Macron, Alexis Kohler Avait Aussi Décliné LA Convocação de la Comissão d’Enquête du Sénat Sur le Scandale des eux en Bouteille, Mais les sénateurs n’avaient pas Jugé Utile de Saisir la Justice.
